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Fédération des Randonneurs Equestres de France

Bonjour à tous,
Il faut que je vous rappelle dans le détail une information importante, concernant la loi ALUR, qui permet à tout le monde de choisir son habitation. Il s’agit de faire face au développement et à la diversification des alternatives au logement habituel, comme la Yourte, le Tipi, la Roulotte, le Mobile home, ou encore la Caravane, tout cela interdit avant cette loi.
 

Est-ce que vous vous rendez compte de la révolution ? Dans une époque où il est si compliqué de trouver et de se payer un appartement ou une maison, tout était interdit. Poser une caravane sur son terrain : interdit. Placer un mobil homme : interdit. Par ailleurs, notre morale sociale « négative » l’idée d’être hébergé ailleurs que dans une maison et de préférence une belle et grande maison. En vérité, la maison c’est comme la voiture, il faut que chacun possède la plus belle, la plus grande, avec tous les artifices modernes : sinon on est considéré comme un « plouc ».

Oui mais voilà ! Un de mes amis m’a amené chez un vendeur de mobil home, et le hasard a fait le reste. Sur le mur était placardée une info professionnelle, et ça expliquait le décret en question ! Sylvia Pinel, sort les décrets d’application d’une loi initiée par Cécile Duflot (Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement). Ça s’appelle la loi « Alur » et ça fait entrer l’habitat léger dans les règles d’urbanisme.

Un point, sans doute le plus important, est de « prendre en compte l’ensemble des modes d’habitats » certains étant en dehors de toute définition juridique, comme les yourtes par exemple. Le décret définit la notion de « résidence démontable constituant l’habitat permanent de leur utilisateur ». Il s’agit « d’installation sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonome vis-à-vis des réseaux publics, destinée à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an, facilement et rapidement démontable à tout moment ». Ces habitations bien particulières ne devront faire l’objet que « d’une simple déclaration préalable sauf s’il s’en installe au moins deux constituant une surface de plancher totale supérieure à 40 m² ». Il faut noter que pour une présence de moins de 3 mois, il n’y a besoin d’aucune déclaration.

Vous avez bien compris ? Aujourd’hui on peut s’installer avec tout type d’habitation ou de campement, sur n’importe quel terrain du moment, soit qu’il nous appartienne, soit que le propriétaire est d’accord pour le louer ou le prêter. La seule contrainte est la réversibilité de l’habitat : qu’il soit démontable, que son installation soit effectuée sans intervention d’engins lourds et qu’aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, ne soit inamovible. Il doit être autonome vis-à-vis des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, pour ne pas impacter les budgets des collectivités locales. Pour ce qui concerne la sécurité : l’usager de l’habitat devra veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.

Dans tous les cas, si la « résidence démontable » n’est pas raccordée au réseau, le demandeur devra fournir « une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiènes et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfait les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité ».

Evidemment, il faut respecter la nature, WC sèche ou chimique, pas de feu extérieur, pas de poubelle éparse jetée n’importe où. Oui mais, ce qui important, c’est que le terrain peut ne pas être viabilisé, à charge pour l’habitant de trouver de l’eau (chez un voisin par exemple ou avec des récipients) et de fabriquer son électricité (solaire, éolienne, générateur électrique). Il est intelligent alors de prévoir un extincteur.

Encore plus important : Le décret en question « interdit expressément à un service instructeur (la mairie par exemple), de demander des pièces autres que celles prévues par la loi ». Cette interdiction, précise la notice, vise à « combattre les pratiques dilatoires et illégales de certain service instructeurs », qui demandent des pièces supplémentaires pour ralentir l’instruction d’un dossier.

Alors là, c’est le pompon ! Même le maire ne peut vous empêchez de vous installer. Et pourtant, je sais que certains essayent déjà.

Vive la liberté.

Gilbert DE KEYSER

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Rappel de la Loi ALUR

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Edito Octobre 2019

Bonjour à tous,
Enfin, un nouveau site Internet pour la FREF. Ça n’a pas été facile, car cette fédération est très attachée à la tradition, celle du voyage à cheval, celle de l’idée de randonnée en autonomie, un peu spartiate, un peu paysanne, celle de la transmission des anciens, inventeur du concept de voyage à cheval avec cheval de bat. 
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Assemblée Générale ordinaire 2018

L’assemblée générale ordinaire de la FREF s'est déroulée  le mardi 25 juin 2019 à 14 heures
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